LA PRISE DE LA BASTILLE (1789)

          Un très-petit espace sépare Paris de Versailles, et l'on peut le franchir plusieurs fois en un jour. Toutes les agitations de Paris se faisaient donc ressentir immédiatement à Versailles, à la cour et dans l'Assemblée. Paris offrait alors un spectacle nouveau et extraordinaire. Les électeurs, réunis en soixante districts, n'avaient pas voulu se séparer après les élections, et étaient demeurés assemblés, soit pour donner des instructions à leurs députés, soit par ce besoin de se réunir, de s'agiter, qui est toujours dans le cœur des hommes, et qui éclate avec d'autant plus de violence qu'il a été plus longtemps comprimé. Ils avaient eu le même sort que l'Assemblée nationale : le lieu de leurs séances ayant été fermé, ils s'étaient rendus dans un autre; enfin ils avaient obtenu l'ouverture de l'Hôtel de ville, et là ils continuaient de se réunir et de correspondre avec leurs députés. Ils n'existait point encore de feuilles publiques rendant compte des séances de l'Assemblée nationale; on avait besoin de se rapprocher pour s'entretenir et s'instruire des événements. Le jardin du Palais-Royal était le lieu des plus fréquents rassemblements. Ce magnifique jardin, entouré des plus riches magasins de l'Europe, et formant une dépendance  du palais du duc d'Orléans, était le rendez-vous des étrangers, des débauchés, des oisifs, et surtout des plus grands agitateurs. Les discours les plus hardis étaient proférés dans les cafés ou dans le jardin même. On voyait un orateur monter sur une table, et, réunissant la foule autour de lui, l'exciter par les paroles les plus violentes, paroles toujours impunies, car la multitude régnait là en souveraine. Des hommes qu'on supposait dévoués au duc d'Orléans s'y montraient des plus ardents. Les richesses de ce prince, ses prodigalités connues, ses emprunts énormes, son voisinage, son ambition, quoique vague, tout a dû le faire accuser. L'histoire, sans désigner aucun nom, peut assurer du moins que l'or a été répandu. Si la partie saine de la nation voulait ardemment la liberté, si la multitude inquiète et souffrante voulait s'agiter et faire son sort meilleur, il y a eu aussi des instigateurs qui ont quelques fois excité cette multitude et dirigé peut-être quelques-uns de ses coups. Du reste, cette influence n'est point à compter parmi les causes de la révolution, car ce n'est pas avec un peu d'or et des manœuvres secrètes qu'on ébranle une nation de vingt-cinq millions d'hommes (et femmes).

          Une occasion de troubles se présenta bientôt. Les gardes françaises, troupe d'élite destinées à composer la garde du roi, étaient à Paris. Quatre compagnies se détachaient alternativement et venaient faire leur service à Versailles. Outre la sévérité barbare de la nouvelle discipline, ces troupes avaient encore à craindre de celle de leur nouveau colonel. Dans le pillage de la maison Réveillon, elles avaient bien montré quelques acharnement contre le peuple; mais plus tard elles en avaient éprouvé du regret, et, mêlées tous les jours à lui, elles avaient cédé à ses séductions. D'ailleurs, soldats et sous-officiers sentaient que toute carrière leur était fermée; ils étaient blessés de voir leurs jeunes officiers ne faire presque aucun service, ne figurer que les jours de parade, et, après les revues, ne pas même accompagner le régiment dans les casernes. Il y avait là comme ailleurs un Tiers-Etat qui suffisait à tout et ne profitait de rien. L'indiscipline se manifesta, et quelques soldats furent enfermés à l'Abbaye.

          On se réunit au Palais-Royal en criant : A l'Abbaye !  La multitude y courut aussitôt. Les portes en furent enfoncées, et l'on conduisit en triomphe les soldats qu'on venait d'en arracher (30 juin). Tandis que le peuple les gardait au Palais-Royal, une autre lettre fut écrite à l'Assemblée pour demander leur liberté. Placée entre le peuple d'une part, et le gouvernement de l'autre, qui était suspect, puisqu'il allait agir dans sa propre cause, l'Assemblée ne pouvait pas manquer d'intervenir, et de commettre un empiétement en se mêlant à la police publique. Prenant une résolution tout à la fois adroite et sage, elle exprima aux Parisiens ses vœux pour le maintien du bon ordre, leur recommanda de ne pas le troubler, et en même temps elle envoya, comme un moyen infaillible de rétablir la concorde et la paix. Le roi, touché de la modération de l'Assemblée, promit sa clémence quand l'ordre serait rétabli. Les gardes françaises furent sur-le-champ replacés dans les prisons, et une grâce du roi les en fit aussitôt sortir.

          Tout  allait bien jusque-là; mais la noblesse, en se réunissant aux deux ordres, avait cédé avec regret, et sur la promesse que sa réunion serait de courte durée. Elle s'assemblait tout les jours encore et protestait contre les travaux de l'Assemblée nationale; ses réunions étaient progressivement moins nombreuses; le 3 juillet, on avait compté 138 membres présents; le 10, ils n'étaient plus que 93, et le 11, 80. Cependant les plus obstinés avaient persisté, et le 11 ils avaient résolu une protestation que les événements postérieurs les empêchèrent de rédiger. La cour, de son côté, n'avait  pas cédé sans regret et sans projet. Revenue de son effroi après la séance du 23 juin, elle avait voulu la réunion générale pour entraver la marche de l'Assemblée au moyen des nobles, et dans l'espérance de la dissoudre bientôt de vive force. Necker n'avait conservé que pour couvrir par sa présence les trames secrètes qu'on ourdissait. A une certaine agitation, à la réserve dont on usait envers lui, il se doutait d'une grande machination. Le roi même n'était pas instruit de tout, et l'on se proposait sans doute d'aller plus loin qu'il ne voulait. Necker, qui croyait que toute l'action d'un homme d'Etat devait se borner à raisonner, et qui avait tout juste la force nécessaire pour faire des représentations, en faisait inutilement. Uni avec Mounier, Lally-Tollendal et Clermont-Tonnerre, ils méditaient tous ensemble l'établissement de la Constitution anglaise. Pendant ce temps la cour poursuivait des préparatifs secrets; et les députés nobles ayant voulu se retirer, on les retint en leur parlant d'un événement prochain.

          Des troupes s'approchaient; le vieux maréchal de Broglie en avait reçu le commandement général, et le baron de Besenval avait reçu le commandement particulier de celles qui environnaient Paris. Quinze régiments, la plupart étrangers, étaient aux environs de la capitale. La jactance des courtisans révélait le danger, et les conspirateurs, trop prompts à menacer, compromettaient ainsi leurs projets. Les députés populaires, instruits, non pas de tous les détails d'un plan qui n'était pas connu encore en entier, et que le roi lui-même n'a connu qu'en partie, mais qui certainement faisait craindre l'emploi de la violence, les députés populaires étaient irrités et songeaient aux moyens de résistance. On ignore et l'on ignorera probablement toujours quelle a été la part des moyens secrets dans l'insurrection du 14 juillet; mais peu importe : l'aristocratie conspirait, le parti populaire pouvait bien conspirer aussi. Les moyens employés étant les mêmes, reste la justice de la cause, et la justice n'était pas pour ceux qui voulaient revenir sur la réunion des trois ordres, dissoudre la représentation nationale, et sévir contre ses plus courageux députés.

          Mirabeau pensa que le plus sûr moyen d'intimider le pouvoir, c'était de le réduire à discuter publiquement les mesures qu'on lui voyait prendre. Il fallait pour cela les dénoncer ouvertement. S'il hésitait à répondre, s'il éludait, il était jugé; la nation était avertie et soulevée.

          Mirabeau fait suspendre les travaux de la Constitution, et propose de demander au roi le renvoi des troupes. Il même dans ses paroles le respect pour le monarque aux reproches les plus sévères pour le gouvernement. Il dit que tous les jours des troupes nouvelles s'avancent; et que tous les passages sont interceptés; que les ponts, les promenades sont changés en postes militaires; que des faits publics et cachés, des ordres et des contre-ordres précipités frappent tous les yeux et annoncent la guerre. Ajoutant à ces faits des reproches amers : " On montre, dit-il, plus de soldats menaçants à la nation qu'une invasion de l'ennemi n'en rencontrerait peut-être, et mille fois plus du moins qu'on n'en a pu réunir pour secourir des amis martyrs de leur fidélité, et surtout pour conserver cette alliance des Hollandais, si précieuse, si chèrement conquise et si honteusement perdue."

          Son discours est aussitôt couvert d'applaudissements, l'adresse qu'il propose est adoptée. Seulement, comme en invoquant le renvoi des troupes il avait demandé qu'on les remplaçât par des gardes bourgeoises, cet article est supprimé; l'adresse est votée à l'unanimité moins quatre voix. Dans cette adresse, demeurée célèbre, qu'il n'a, dit-on, point écrite, mais dont il avait fourni toutes les idées à un de ses amis, Mirabeau prévoyait presque tout ce qui allait arriver : l'explosion de la multitude et la défection des troupes par leur rapprochement avec les citoyens. Aussi adroit qu'audacieux, il osait assurer au roi que ses promesses ne seraient point vaines : " Vous nous avez appelés, lui disait-il, pour régénérer le royaume; vos vœux seront accomplis, malgré les pièges, les difficultés, les périls... etc."

          L'adresse fut présentée par une députation de vingt-quatre membres. Le roi, ne voulant pas s'exprimer, répondit que ce rassemblement de troupes n'avait d'autre objet que le maintien de la tranquillité publique, et la protection due à l'Assemblée; qu'au surplus, si celle-ci avait encore des craintes, il la transférerait à Soissons ou à Noyon, et que lui-même se rendrait à Compiègne.

          L'Assemblée ne pouvait se contenter d'une pareille réponse, surtout de l'offre de l'éloignement de la capitale pour la placer entre deux camps. Le comte de Grillon proposa de s'en fier à la parole d'un roi honnête homme. " La parole d'un roi honnête homme, reprit Mirabeau, est un mauvais garant de la conduite de son ministère; notre confiance aveugle dans nos rois nous a perdus; nous avons demandé la retraite des troupes, et non à fuir devant elles; il faut insister encore, et sans relâche."

          Cette opinion ne fut point appuyée. Mirabeau insistait assez sur les moyens ouverts, pour qu'on lui pardonnât les machinations secrètes, s'il est vrai qu'elles aient été employées.

          C'était le 11 juillet; Necker avait dit plusieurs fois au roi que si ses services lui déplaisaient, il se retirerait avec soumission. " Je prends votre parole, " avait répondu le roi. Le 11 au soir, Necker reçut un billet où Louis XVI le sommait de tenir sa parole, le pressait de partir, et ajoutait qu'il comptait assez sur lui pour espérer qu'il cacherait son départ à tout le monde. Necker, justifiant alors l'honorable confiance du monarque, part sans avertir sa société, ni même sa fille, et se trouve quelques heures fort loin de Versailles. Le 12 juillet était un dimanche. Le bruit se répandit à Paris que Necker avait été renvoyé, ainsi que MM. de Montmorin, de La Luzerne, de Puységur et de Saint-Priest. On annonçait, pour les remplacer, MM. de Breteuil, de La Vauguyon, de Broglie, Foulon et Damécourt, presque tous connus pour leur opposition à la cause populaire. L'alarme se répand dans Paris. On se rend au Palais-Royal. Un jeune homme, connu depuis par son exaltation républicaine, né avec une âme tendre, mais bouillante, Camille Desmoulins monte sur une table, montre des pistolets en criant aux armes, arrache une feuille d'arbre dont il fait une cocarde, et engage tout le monde à l'imiter. Les arbres sont aussitôt dépouillés, et l'on se rend dans un musée renfermant des bustes en cire. On s'empare de ceux de Necker et du duc d'Orléans, menacé, disait-on, de l'exil, et l'on se répand ensuite dans les quartiers de Paris. Cette foule parcourait la rue Saint-Honoré, lorsqu'elle rencontre, vers la place Vendôme, un détachement de Royal-Allemand qui fond sur elle, blesse plusieurs personnes, et  entre autres un soldat des gardes françaises. Ces derniers, tout disposés pour le peuple et contre le Royal-Allemand, avec lequel ils avaient eu une rixe les jours précédents, étaient casernés près de la place Louis XV; ils font feu sur Royal-Allemand. Le prince de Lambesc, qui commandait ce régiment, se replie aussitôt sur le jardin des Tuileries, charge la foule paisible qui s'y promenait, tue un vieillard au milieu de la confusion, et fait évacuer le jardin. Pendant ce temps, les troupes qui environnaient Paris se concentrent sur le Champ-de-Mars et la place Louis XV. La terreur alors n'a plus de bornes et se change en fureur. On se répand dans la ville en criant aux armes. La multitude court à l'Hôtel-de-Ville pour en demander. Les électeurs composant l'assemblée générale y étaient réunis. Ils livrent les armes qu'ils ne pouvaient plus refuser, et qu'on pillait déjà à l'instant où ils se décidaient à les accorder. Ces électeurs composaient en ce moment la seule autorité établie. Privés de tout pouvoir actif, ils prennent ceux que la circonstance exigeait, et ordonnent la convocation des districts. Tous les citoyens s'y rendent pour aviser aux moyens de se préserver à la fois de la fureur de la multitude et de l'attaque des troupes royales. Pendant la nuit, le peuple, qui court toujours à ce qui l'intéresse, force et brûle les barrières, disperse les commis, et rend toutes les entrées libres. Les boutiques des armuriers sont pillées. Ces brigands déjà signalés cher Réveillon, et qu'on vit dans toutes les occasions sortir comme de dessous terre, reparaissent armés de piques et de bâtons, et répandent l'épouvante. Ces événements avaient eu lieu pendant la journée du dimanche 12 juillet, et dans la nuit du dimanche au lundi 13. Dans la matinée de lundi, les électeurs, toujours réunis à l'Hôtel-de-Ville, croient devoir donner une forme plus légale à leur autorité; ils appellent, en conséquence, le prévôt des marchands, administrateur ordinaire de la cité. Celui-ci consent à céder que sur une réquisition en forme. On le requiert en effet, et on lui adjoint un certain nombre d'électeurs; on compose ainsi une municipalité revêtue de tous les pouvoirs. Cette municipalité mande auprès d'elle le lieutenant de police, et rédige en quelques heures un plan d'armement pour la milice bourgeoise.

          Cette milice devait-être composée de quarante-huit mille hommes, fournis par les districts. Le signe distinctif devait être, au lieu de la cocarde verte, la cocarde parisienne, rouge et bleue. Tout homme surpris en armes et avec cette cocarde, sans avoir été enrôlé par son district dans la garde bourgeoise, devait être arrêté, désarmé et puni. Telle fut la première origine des gardes nationales. Ce plan fut adopté par tous les districts, qui se hâtèrent de le mettre à exécution. Dans le courant de la même matinée, le peuple avait dévasté la maison de Saint-Lazare pour y chercher des grains; ils avaient forcé le Garde-Meuble pour y prendre des armes, et en avait exhumé des armures antiques dont il s'était revêtu. On voyait la foule, portant des casques et des piques, inonder la ville. Le peuple se montrait maintenant ennemi du pillage; avec sa mobilité ordinaire, il affectait le désintéressement, il respectait l'or, ne prenait que les armes, et arrêtait lui-même les brigands. Les gardes françaises et les milices du guet avaient offert leurs services, et on les avait enrôlés dans la garde bourgeoise.

          On demandait toujours des armes à grands cris. Le prévôt Flesselles, qui d'abord avait résisté à ses concitoyens, se montrait zélé maintenant, et promettait 12.000 fusils pour le jour même, davantage pour les jours suivants. Il prétendait avoir fait un marché avec un armurier inconnu. La chose paraissait s'être écoulé. Cependant le soir étant arrivé, les caisses d'artillerie annoncées par Flesselles sont conduites à l'Hôtel-de-Ville de Paris; on les ouvre, et on les trouve pleines de vieux linges. A cette vue, la multitude s'indigne contre le prévôt, qui dit avoir été trompé. Pour l'apaiser, il la dirige vers les Chartreux, en assurant qu'elle y trouvera des armes. Les Chartreux étonnés reçoivent cette foule furieuse, l'introduisent dans leur retraite, et parviennent à la convaincre qu'ils ne possédaient rien de ce qu'avait annoncé le prévôt.

          Le peuple, plus irrité que jamais, revient en criant à la trahison. Pour le satisfaire, on ordonne la fabrication de cinquante mille piques. Des poudres destinées pour Versailles descendaient la seine sur des bateaux; on s'en empare, et un électeur en fait la distribution au milieu des plus grands dangers.

          Une horrible confusion régnait à cet Hôtel-de-Ville, siège des autorités, quartier-général de la milice, et centre de toutes les opérations. Il fallait à la fois y pourvoir à la sûreté extérieur menacée par la cour, à la sûreté intérieur menacée par les brigands; il fallait à chaque instant calmer les soupçons du peuple, qui se croyait trahi, et sauver de sa fureur ceux qui excitaient sa défiance. On voyait là des voitures arrêtées, des convois interceptés, des voyageurs attendant la permission de continuer leur route. Pendant la nuit, l'Hôtel-de-Ville fut encore une fois menacé par les brigands; un électeur, le courageux Moreau de Saint-Méry, chargé d'y veiller, fit apporter des barils de poudre, et menaça de la faire sauter. Les brigands s'éloignèrent à cette vue. Pendant ce temps, les citoyens retirés chez eux se tenaient prêts à tous les genres d'attaque; ils avaient dépavé les rues, ouvert des tranchées, et pris tous les moyens de résister à un siège.

          Pendant ces troubles de la capitale, la consternation régnait à l'Assemblée. Elle s'était formée le 13 au matin, alarmée des événements qui se préparaient, et ignorant encore ce qui s'était passé à Paris. Le député Mounier s'élève le premier contre le renvoi des ministres. Lally-Tollendal lui succède à la tribune, fait un magnifique éloge de Necker, et tous deux s'unissent pour proposer une adresse dans laquelle on demandera au roi le rappel des ministres disgraciés. Un député de la noblesse, M. de Virieu, propose même de confirmer les arrêtés du 17 juin par un nouveau serment. M. de Clermont-Tonnerre s'oppose à cette proposition, comme inutile, et, rappelant les engagements déjà pris par l'Assemblée, s'écrie : " La Constitution sera, ou "nous ne serons plus !." La discussion s'était déjà prolongée, lorsqu'on apprend les troubles de Paris pendant la matinée du 13, et les malheurs dont la capitale était menacée, entre des Français indisciplinés qui, selon l'expression du duc de La Rochefoucauld, n'était dans la main de personne, et des étrangers disciplinés, qui était dans la main du despotisme. On arrête aussitôt d'envoyer une députation au roi, pour lui peindre la désolation de la capitale, et le supplier d'ordonner le renvoi des troupes d'établissement des gardes bourgeoises. Le roi fait une réponse froide et tranquille qui ne s'accordait pas avec son cœur, et répète que Paris ne pouvait pas se garder. L'Assemblée alors, s'élevant au plus noble courage, rend un arrêté mémorable dans lequel elle insiste sur le renvoi des troupes et sur l'établissement des gardes bourgeoises, déclare les ministres et tous les agents du pouvoir responsables, fait peser sur les conseils du roi, de quelque rang qu'ils puissent être, la responsabilité des malheurs qui se préparent; consolide la dette publique, défend de prononcer le nom infâme de banqueroute, persiste dans ses précédents arrêtés, et ordonne au président d'exprimer ses regrets à M. Necker ainsi qu'aux autres ministres. Après ces mesures pleines d'énergie et de prudence, l'Assemblée, pour préserver ses membres de toute violence personnelle, se déclare en permanence, et nomme M. de Lafayette vice président, pour soulager le respectable archevêque de Vienne, à qui son âge ne permettait pas de siéger jour et nuit.

          La nuit du 13 au 14 s'écoula ainsi au milieu du trouble et des alarmes. A chaque instant, des nouvelles funestes étaient données et contredites; on ne connaissait pas tous les projets de la cour, mais on savait que plusieurs députés étaient menacés, que la violence allait être employée contre Paris et les membres les plus signalés de l'Assemblée. Suspendue un instant, la séance fut reprise à cinq heures du matin, 14 juillet. L'Assemblée, avec un calme imposant, reprit les travaux de la Constitution, discuta avec beaucoup de justesse les moyens d'en accélérer l'exécution et de la conduire avec prudence. Un comité fut nommé pour préparer les questions; il se composait de MM. l'évêque d'Autun, l'archevêque de Bordeaux, Lally, Clermont-Tonnerre, Mounier, Sieyès, Chapelier et Bergasse. La matinée s'écoula : on apprenait des nouvelles toujours plus sinistres; le roi disait-on, devait partir dans la nuit, et l'Assemblée rester livrée à plusieurs régiments étrangers. Dans ce moment, on venait de voir les princes, la duchesse de Polignac  et la reine, se promenant à l'Orangerie, flattant les officiers et les soldats, et leur faisant distribuer des rafraîchissements. Il paraît qu'un grand dessein était conçu pour la nuit du 14 au 15, que Paris devait être attaqué sur sept points, le Palais-Royal enveloppé, l'Assemblée dissoute, et la déclaration du 23 juin portée au Parlement; qu'enfin il devait être pourvu aux besoins du trésor par la banqueroute et les billets d'Etat. Il est certain que les commandants des troupes avaient reçu l'ordre de s'avancer du 14 au 15, que les billets d'Etat avaient été fabriqués, que les casernes des Suisses étaient pleines de munitions, et que le gouverneur de la Bastille avait déménagé, ne laissant dans la place que quelques meubles indispensables. Dans l'après-midi les terreurs de l'Assemblée redoublèrent; on venait de voir passer le prince de Lambesc à toute bride; on entendait le bruit du canon, et on appliquait l'oreille à terre pour saisir les moindres bruits. Mirabeau proposa alors de suspendre toute discussion, et d'envoyer une seconde députation au roi. La députation partit aussitôt pour faire de nouvelles instances. Dans ce moment deux membres de l'Assemblée, venant de Paris en toute hâte, assurèrent qu'on s'y égorgeait; l'un d'eux attesta qu'il avait vu un  cadavre décapité et revêtu de noir. La nuit commençait à se faire; on annonça l'arrivée de deux électeurs. Le plus profond silence régnait dans la salle; on entendait le bruit de leurs pas dans l'obscurité, et l'on apprit de leur bouche que la Bastille était attaquée, que le canon avait tiré, que le sang coulait, et qu'on était menacé des plus affreux malheurs. Aussitôt une nouvelle députation fut envoyée avant le retour de la précédente. Tandis qu'elle partait, la première arrivait et rapportait la réponse du roi. Le roi avait ordonné, disait-il, l'éloignement des troupes campées au Champ-de-Mars, et, ayant appris la formation de la garde bourgeoise, il avait nommé des officiers pour la commander.

          A l'arrivée de la seconde députation, le roi, toujours plus troublé, lui dit : " Messieurs, vous déchirez mon cœur de plus en plus par ce récit que vous me faites des malheurs de Paris. Il n'est pas possible que les ordres donnés aux troupes en soient la cause." On n'avait obtenu encore que l'éloignement de l'armée. Il était deux heures après minuit. On répondit à la ville de Paris " que deux députations avaient été envoyées, et que les instances seraient renouvelées le lendemain, jusqu'à ce qu'elles eussent obtenu le succès qu'on avait droit d'attendre du cœur du roi lorsque des impressions étrangères n'en arrêtaient plus les mouvements." La séance fut un moment suspendue, et l'on apprit le soir les événements de la journée du 14.

          Le peuple, dès la nuit du 13, s'était porté vers la Bastille; quelques coups de fusil avaient été tirés, et il paraît que les instigateurs avaient proféré plusieurs fois le cri : " A la Bastille ! à la Bastille ! ......

A suivre...

Projet de Constitution 1789

Rapport du comité de constitution

Contenant le résumé des cahiers relatifs à cet objet, lu à l'Assemblée nationale.

(séance du 27 juillet 1789)

               "Messieurs, vous êtes appelés à régénérer l'empire français; vous apportez à ce grand œuvre et votre propre sagesse et la sagesse de vos commettants.

               "Nous avons cru devoir d'abord rassembler et vous présenter les lumières éparses dans le plus grand nombre de vos cahiers, nous vous présenterons ensuite et les vues particulières de votre comité, et celles qu'il a pu ou pourra recueillir encore dans les divers plans, dans les diverses observations qui ont été ou qui lui seront communiquées ou remises par les membres de cette auguste Assemblée.

               "C'est de la première partie de ce travail, Messieurs, que nous allons vous rendre compte.

               "Nos commettants, Messieurs, sont tous d'accord sur un point : ils veulent la régénération de l'Etat, mais les uns l'ont attendue de la simple réforme des abus et du rétablissement d'une Constitution existant depuis quatorze siècles, et qui leur a paru pouvoir revivre encore si l'on réparait les outrages que lui ont faits les temps et les nombreuses insurrections de l'intérêt personnel contre l'intérêt public.

               "D'autres ont regardé le régime social existant comme tellement vicié, qu'ils ont demandé une convention nouvelle, et qu'à l'exception du gouvernement et les formes monarchiques, qu'il est dans le cœur de tout Français de chérir et de respecter, et qu'ils vous ont ordonné de maintenir, ils vous ont donné tous les pouvoirs nécessaires pour créer une Constitution et asseoir sur des principes certains, et sur la distinction et constitution régulière de tous les pouvoirs, la prospérité de l'empire français; ceux-là, Messieurs, ont cru que le premier chapitre de la Constitution devrait contenir la déclaration des droits de l'homme, de ces droits imprescriptibles pour le maintien desquels la société fut établie.

               "La demande de cette déclaration des droits de l'homme, si constamment méconnue, est pour ainsi dire la seule différence qui existe entre les cahiers qui désirent une Constitution nouvelle et ceux qui ne demandent que le rétablissement de ce qu'ils regardent comme la Constitution existante.

               "Les uns et les autres ont également fixé leurs idées sur les principes du gouvernement monarchique, sur l'existence du pouvoir et sur l'organisation du corps législatif, sur la nécessité du consentement national à l'impôt, sur l'organisation des corps administratifs, et sur les droits des citoyens.

               "Nous allons, Messieurs, parcourir ces divers objets, et vous offrir sur chacun d'eux, comme décision, les résultats uniformes; et comme questions, les résultats différents ou contradictoires que nous ont présentés ceux de vos cahiers dont il nous a été possible de faire ou de nous procurer le dépouillement.

               "Le gouvernement monarchique, l'inviolabilité de la personne sacrée du roi, et l'hérédité de la couronne de mâle à mâle, sont également reconnus et consacrés par le plus grand nombre des cahiers, et ne sont mis en question dans aucun.

               "Le roi est également reconnu comme dépositaire de toute la plénitude du pouvoir exécutif.

               "La responsabilité de tous les agents de l'autorité est demandée généralement.

               "Quelques cahiers reconnaissent au roi le pouvoir législatif, limité par les lois constitutionnelles et fondamentales du royaume; d'autres reconnaissent que le roi, dans l'intervalle d'une assemblée d'Etats-Généraux à l'autre, peut faire seul les lois de police et d'administration, qui ne seront que provisoires, et pour lesquelles ils exigent l'enregistrement libre dans les cours souveraines; un bailliage a même exigé que l'enregistrement ne pût avoir lieu qu'avec le consentement des deux tiers des commissions intermédiaires des assemblées de districts. Le plus grand nombre des cahiers reconnaît la nécessité de la sanction royale pour la promulgation des lois.

               "Quant au pouvoir législatif, la pluralité des cahiers le reconnaît comme résidant dans la représentation nationale, sous la clause de la sanction royale, et il paraît que cette maxime ancienne des Capitulaires : L'ex fit consensu populi et constitutione regis, est généralement consacrée par vos commettants.

               "Quant à l'organisation de la représentation nationale, les questions sur lesquelles vous avez à prononcer se rapportent à la convocation, ou à la durée, ou à la composition de la représentation nationale, ou au mode de délibération que lui proposaient vos commettants.

               "Quant à la convocation, les uns ont déclaré que les Etats-Généraux ne pouvaient être dissous que par eux-mêmes; les autres, que le droit de convoquer, proroger et dissoudre, appartenait au roi, sous la seule condition, en cas de dissolution, de faire sur-le-champ une nouvelle convocation.

               "Quant à la durée, les uns ont demandé la périodicité des Etats-Généraux, et ils ont voulu que le retour périodique ne dépendît ni des volontés ni de l'intérêt des dépositaires de l'autorité; d'autres, mais en plus petit nombre, ont demandé la permanence des Etats-Généraux, de manière que la séparation des membres n'entraînât pas la dissolution des Etats.

               "Le système de la périodicité a fait naître une seconde question. Y aura-t-il ou n'u aura-t-il pas de commission intermédiaire pendant l'intervalle des séances? La majorité de vos commettants a regardé l'établissement d'une commission intermédiaire comme un établissement dangereux.

               "Quant à la composition, les uns ont tenu à la séparation des trois ordres; mais, à cet égard, l'extension des pouvoirs qu'ont déjà obtenus plusieurs représentants laisse sans doute une plus grande latitude pour la solution de cette question.

               "Quelques bailliages ont demandé la réunion des deux premiers ordres dans une même chambre; d'autres, la suppression du clergé et la division de ses membres dans les deux autres ordres; d'autres, que la représentation de la noblesse fût double de celle du clergé, et que toutes deux réunies fussent égales à celle des communes.

               "Un bailliage, en demandant la réunion des deux premiers ordres, a demandé l'établissement d'un troisième, sous le titre d'ordre des campagnes. Il a été également demandé que toute personne exerçant charge, emploi ou place à la cour, ne pût être député aux Etats-Généraux. Enfin, l'inviolabilité de la personne des députés est reconnue par le grand nombre des bailliages, et n'est contestée par aucun. Quant au mode de délibération, la question de l'opinion par tête et de l'opinion par ordre est résolue; quelques bailliages demandent les deux tiers des opinions pour former une résolution.

               "La nécessité du consentement national à l'impôt est généralement reconnue par vos commettants, établie par tous vos cahiers; tous bornent la durée de l'impôt au terme que vous lui aurez fixé, terme qui ne pourra jamais s'étendre au delà d'une tenue à l'autre, et cette clause impérative a paru à tous vos commettants le garant le plus sûr de la perpétuité de vos assemblées nationales.

               "L'emprunt, n'étant qu'un impôt indirect, leur a paru devoir être assujetti aux mêmes principes.

               "Quelques bailliages ont accepté des impôts à terme ceux qui auraient pour objet la liquidation de la dette nationale, et ont cru qu'ils devraient être perçus jusqu'à son entière extinction.

               "Quant aux corps administratifs ou Etats provinciaux, tous les cahiers demandent leur établissement, et la plupart s'en rapportent à votre sagesse sur leur organisation.

               "Enfin, les droits des citoyens, la liberté, la propriété, sont réclamés avec force par toute la nation française. Elle réclame pour chacun de ses membres l'inviolabilité des propriétés particulières, comme elle réclame pour elle-même l'inviolabilité de la propriété publique : elle réclame dans toute son étendue la liberté individuelle, comme elle vient d'établir à jamais la liberté nationale; elle réclame la liberté de la presse, ou la libre communication des pensées; elle s'élève avec indignation contre les lettres de cachet, qui disposaient arbitrairement des personnes, et contre la violation du secret de la poste, l'une des plus absurdes et des plus infâmes inventions du despotisme.

               "Au milieu de ce concours de réclamations, nous avons remarqué, Messieurs, quelques modifications particulières relatives aux lettres de cachet et à la liberté de la presse. Vous les pèserez dans votre sagesse; vous rassurerez sans doute ce sentiment de l'honneur français, qui, par son horreur pour la honte, a quelquefois méconnu la justice, et qui mettra sans doute autant d'empressement à se soumettre à la loi lorsqu'elle commandera aux forts, qu'il en mettait à s'y soustraire lorsqu'elle ne pesait que sur le faible; vous calmerez les inquiétudes de la religion, si souvent outragée par des libelles dans le temps du régime prohibitif; et le clergé, se rappelant que la licence fut longtemps la compagne de l'esclavage, reconnaîtra lui-même que le premier et le naturel effet de la liberté est de retour de l'ordre, de la décence et du respect pour les objets de la vénération publique.

               "Tel est, Messieurs, le compte que votre comité a cru devoir vous rendre de la partie de vos cahiers qui traite de la Constitution. Vous y trouverez sans doute toutes les pierres fondamentales de l'édifice que vous êtes chargés d'élever à toute sa hauteur; mais vous y désirerez peut-être cet ordre, cet ensemble de combinaisons politiques, sans lesquelles le régime social présentera toujours de nombreuses défectuosités;  les pouvoirs y sont indiqués, mais ne sont pas encore distingués avec la précision nécessaire; l'organisation de la représentation nationale n'y est pas suffisamment établie, les principes de l'éligibilité n'y sont pas posés; c'est de votre travail que naîtront ces résultats. La nation a voulu être libre, et c'est vous qu'elle a chargés de son affranchissement; le génie de la France a précipité, pour ainsi dire, la marche de l'esprit public. Il a accumulé pour vous en peu d'heures l'expérience qu'on pouvait à peine attendre de plusieurs siècles. Vous pouvez, Messieurs, donner une constitution à la France : le roi et le peuple la demandent; l'un et l'autre l'ont méritée.

Résultat du dépouillement des cahiers de doléances de l'Assemblée nationale de 1789

Principes avoués

Art. 1er. Le gouvernement français est un gouvernement monarchique.

2. La personne du roi est inviolable et sacrée.

3. La couronne est héréditaire de mâle  à mâle.

4. Le roi est dépositaire du pouvoir exécutif.

5. Les agents de l'autorité sont responsables.

6. La sanction royale est nécessaire pour la promulgation des lois.

7. La nation fait la loi avec la sanction royale.

8. Le consentement national est nécessaire à l'emprunt et à l'impôt.

9. L'impôt ne peut être accordé que d'une tenue d'Etats-Généraux à l'autre.

10. La propriété sera sacrée.

11. La liberté individuelle sera sacrée.

Questions sur lesquelles l'universalité des cahiers ne s'est point expliquée d'une manière uniforme.

Art. 1er. Le roi a-t-il le pouvoir législatif limité par les lois constitutionnelles du royaume?

2. Le roi peut-il faire seul des lois provisoires de police et d'administration, dans l'intervalle des tenues des Etats-Généraux?

3. Ces lois seront-elles soumises à l'enregistrement libre des cours souveraines?

4. Les Etats-Généraux ne peuvent-ils être dissous que par eux-mêmes?

5. Le roi peut-il seul convoquer, proroger et dissoudre les Etats-Généraux?

6. En cas de dissolution, le roi n'est-il pas obligé de faire sur-le-champ une nouvelle convocation?

7. Les Etats-Généraux seront-ils permanents ou périodiques?

8. S'ils sont périodiques, y aura-t-il ou n'y aura-t-il pas une commission intermédiaire?

9. Les deux premiers ordres seront-ils réunis dans une même chambre?

10. Les deux chambres seront-elles formées sans distinction d'ordres?

11. Les membres de l'ordre du clergé seront-ils répartis dans les deux autres?

12. La représentation du clergé, de la noblesse et des communes, sera-t-elle dans la proportion d'une, deux et  trois?

13. Sera-t-il établi un troisième ordre sous le titre d'ordre des campagnes?

14. Les personnes possédant des charges, emplois ou places à la cour, peuvent-elles êtredéputées aux Etats-Généraux.

15. Les deux tiers des voix seront-ils nécessaires pour former une résolution?

16. Les impôts ayant pour objet la liquidation de la dette nationale seront-ils perçus jusqu'à son entière extinction?

17. Les lettres de cachet seront-elles abolies ou modifiées?

18. La liberté de la presse sera-t-elle indéfinie ou modifiée?

____________________

Une page d' histoire de l'Assemblée législative

__________________________________________

Le 4 février 1790